Visa D7 : guide complet pour garantir votre résidence au Portugal

Le visa D7 permet aux citoyens non européens de vivre et de travailler au Portugal, ainsi que de circuler librement dans l'espace Schengen, et vous pouvez étendre ces droits aux membres de votre famille. Ce visa s'adresse en particulier aux retraités, aux pensionnés ou aux personnes disposant d'un revenu régulier provenant de biens mobiliers ou immobiliers.

Étape 1 - Octroi du visa de séjour D7

Le poste consulaire portugais dans le pays de nationalité et/ou de résidence du ressortissant étranger est responsable de l'octroi du visa de résidence. Après avoir vérifié toutes les spécificités de chaque poste consulaire portugais, les documents généralement requis pour demander ce type de visa sont les suivants :

• Formulaire de demande, disponible auprès de l'ambassade ou du poste consulaire portugais compétent;
• Passeport ou autre document de voyage valable 3 mois au-delà de la durée du séjour envisagé;
• Deux photos d'identité identiques;
• Assurance voyage en cours de validité;
• Preuve de résidence légale;
• Demande de consultation du casier judiciaire portugais par AIMA - formulaire de demande;
• Certificat de casier judiciaire du pays d'origine ou du pays où le demandeur réside depuis plus d'un an;
• Preuve des conditions de logement (par exemple, acte public d'achat et de vente);
• Preuve des moyens de subsistance tels que définis par décret des membres compétents du gouvernement;
• Preuve de la retraite/pension et/ou d'autres types de revenus, à savoir les revenus de biens mobiliers ou immobiliers, ou de la propriété intellectuelle, ou d'investissements financiers, et/ou de dividendes, ainsi que leur montant respectif.

Étape 2 - Octroi de l'autorisation de séjour temporaire

Une fois que le visa de séjour a été délivré par le poste consulaire et/ou l'ambassade du Portugal, le demandeur peut entrer légalement sur le territoire national portugais et demander à l'AIMA l'autorisation de séjour temporaire correspondante. La demande de permis de séjour doit être réservée par le demandeur par téléphone auprès de l'AIMA. Le rendez-vous peut également être pris en interne par le consulat ou l'ambassade du Portugal au cours de la procédure de délivrance du visa. La demande doit être déposée en personne, avec un formulaire signé par le demandeur ou son représentant légal, et peut être déposée dans n'importe quel bureau régional de l'AIMA.

La demande doit être accompagnée des documents suivants:

• Deux photos d'identité identiques;
• Passeport ou autre document de voyage valide;
• Visa de séjour valide;
• Extrait de casier judiciaire du pays d'origine ou du pays où le demandeur réside depuis plus d'un an (les enfants de moins de 16 ans sont exemptés de présenter des extraits de casier judiciaire);
• Preuve des moyens de subsistance, comme prévu par l'arrêté ministériel n° 1563/2007, 11/12/2007;
• Preuve de la retraite et/ou d'autres types de revenus, à savoir les revenus de biens mobiliers ou immobiliers, ou de la propriété intellectuelle, ou d'investissements financiers, et/ou de dividendes, avec leur montant respectif;
• Preuve que le demandeur dispose d'un logement (comme mentionné ci-dessus);
• Autorisation de consultation du casier judiciaire portugais par SEF (sauf pour les enfants de moins de 16 ans)
• ; Preuve d'inscription auprès de l'administration fiscale (le cas échéant);
• Preuve d'inscription auprès de la sécurité sociale (le cas échéant);
• Assurance maladie ou preuve d'inscription auprès du service national de santé.

Il convient de noter que l'octroi du permis de séjour requiert:

• Aucun fait connu qui empêcherait la délivrance du visa s'il était connu des autorités;
• Aucune condamnation pour un délit passible d'une peine d'emprisonnement de plus d'un an au Portugal;
• Le demandeur ne doit pas faire l'objet d'une interdiction d'entrée au Portugal, à la suite d'une mesure d'éloignement du pays;
• Pas d'indication dans le système d'information Schengen;
• Pas d'indication dans le système d'information intégré du SEF (Service des étrangers et des frontières) à des fins de non-admission, conformément à l'article 33 du REPSAE (Modification du régime d'entrée, de séjour, de sortie et d'éloignement des étrangers).

Egroupement familial

En demandant le regroupement familial, les membres de la famille du demandeur peuvent également obtenir un permis de séjour au Portugal. Dans ce contexte, ce type de permis de séjour peut être étendu au conjoint, aux enfants (mineurs) et aux membres de la famille économiquement dépendants du demandeur. Les membres de la famille peuvent également prétendre à la résidence permanente (après 5 ans de résidence temporaire) et à la nationalité portugaise (également après 5 ans).

Renouvellement

Le séjour temporaire initial est valable pour une durée d'un an, renouvelable pour deux ans par la suite, avec des plans pour des durées plus longues à la suite de renouvellements réussis.

Nonobstant les dispositions légales spécifiques (lorsque la loi sur les étrangers prévoit des délais différents), avec la modification de l'article 75 de la loi sur les étrangers par l'article 192 de la loi n° 75-B/2020 du 31 décembre - Budget de l'État pour 2021, en vigueur depuis le 1er janvier 2021, le permis de séjour temporaire est valable pour une période de deux ans [au lieu d'un seul], à compter de la date de délivrance du permis respectif, et il est renouvelable pour des périodes successives de trois ans [au lieu de deux seulement].

Coûts

Le demandeur et chaque membre de sa famille doivent payer les frais respectifs à l'AIMA, à la fois pour la première demande et pour chaque procédure de renouvellement. Le montant de chaque taxe est de 109,30 €.

Source: Pares Advogados