Nouvelle loi Simplex de l’Urbanisme

Le Simplex de l'urbanisme is already present in the form of décret-loi n° 10/2024 du 8 Janvier, which promises the reform and the simplification of the octroi de licenses in the domaines of urbanisme, of l' aménagement du territoire et de l'industrie.

C'est ici que vous vous inscrivez au programme «Plus de logements». L'une des modifications apportées au Simplex est l'élimination de la nécessité d'un permis urbain. Par exemple, pour les projets d'augmentation du nombre d'étages d'un bâtiment, il ne sera pas nécessaire d'avoir une licence si la façade du bâtiment reste inchangée.

Il ya des adjustments importants dans le Régime Juridique de l'Urbanisation et de la Construction (RJUE – Legal Regime of Urbanization and Building), le Règlement Général des Bâtiments Urbains (RGEU – General Regulation of Urban Buildings) et la vente et l'achat of good real estate. These adjustments auront un impact important sur le marché immobilier car ils créeront une plus grande dynamique sur le marché et, par conséquent, augmenteront l'offre de logements.

Parallèlement au Simplex, une plate-forme électronique pour les procédures d'urbanisme will be created from 5 January 2026 and will be obligatoire d'usage pour les comtés.

Néanmoins, certain new measures are applied after the 1st of January 2024, and others come into force in the wake of my mother's année.

Source: Público et Diário Imobiliário