Exonération des plus-values pour la vente d’un logement secondaire ou d’un terrain à bâtir

La loi n° 56/2023 au Portugal introduit une exonération temporaire des plus-values pour ceux qui vendent des propriétés secondaires ou des terrains à bâtir et utilisent la valeur de vente dans le remboursement d’un prêt immobilier permanent, soit de la part du propriétaire lui-même, soit de ses enfants. Ce régime représente une incitation fiscale importante, puisque les plus-values sont généralement imposées à l’IRS, ce qui rend la vente de biens immobiliers souvent désavantageuse. La mesure s’applique aux ventes réalisées avant le 31 décembre 2024.

L’objectif est de stimuler la vente de biens immobiliers hérités ou inoccupés qui, en raison de la charge fiscale élevée, restent souvent vides ou en détérioration. Dans de nombreux cas, les propriétaires choisissent de conserver ces biens sans générer de revenus, en attendant un allègement fiscal. Avec ce régime, en vendant et en utilisant la valeur de vente pour réduire la dette immobilière, ils peuvent éviter l’impôt sur les plus-values, ce qui peut stimuler le marché et faciliter l’accès au logement.

La mesure est particulièrement avantageuse pour ceux qui ont hérité d’un bien immobilier, car les plus-values sont calculées sur la valeur d’acquisition initiale, qui est souvent faible, entraînant des impôts élevés en cas de vente. Pour les biens sous le régime de la copropriété, courant dans les successions, le régime offre une chance de liquidité sans la charge fiscale, particulièrement pertinente lorsqu’un consensus entre propriétaires est requis pour la vente.

Malgré les avantages, l’efficacité de ce régime peut être limitée par la courte durée de validité jusqu’à la fin de 2024, ce qui peut être insuffisant pour beaucoup qui comptent profiter de l’exemption. Le processus de vente d’un bien immobilier, en particulier en copropriété, est long et peut nécessiter plus de temps pour que la mesure atteigne son potentiel. Compte tenu du contexte du marché et de l’impact positif attendu, il est suggéré que le gouvernement envisage de prolonger la période d’exemption, ce qui permettrait à davantage de propriétés d’entrer sur le marché et à davantage de personnes d’acquérir leur propre logement, contribuant ainsi à la liquidité des ménages et à l’allègement de la dette immobilière au Portugal.

Source: Diário Imobiliário